La présente Charte de Vie Privée a pour objectif d'informer précisément sur la manière dont les données réceptionnées par DEOM sa sont utilisées, traitées. Nous allons reprendre les procédures mises en place pour protéger la vie privée, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment et quels contrôles sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.
Le responsable du traitement des informations et de « vos Données » est Madame Emilie Deom que vous pouvez joindre par mail à gdpr@deom.be.
Application
La présente Charte de Vie Privée s’applique à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données par les entités appartenant à DEOM sa. Nous sommes dès lors en adéquation avec le R.G.P.D. (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le respect de votre vie privée est une priorité pour DEOM sa. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (« vos Données »), que vous êtes susceptibles de fournir à DEOM sa ou celles que cette dernière a été amenée à collecter. La présente Charte de Vie Privée vous explique la manière dont nous utilisons « vos Données » ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Quelles "données" recueillons-nous ?
Nous recueillons vos coordonnées telles que votre nom, prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de GSM, votre date de naissance, votre numéro de B.C.E., votre numéro national, vos coordonnées bancaires, votre adresse I.P., ...
Nous sauvegardons également les données obtenues par l’intermédiaire de tiers ou par le biais de contrats, formulaires de contact, données de paiement, commandes, etc. Toutes autres données communiquées par vos soins sont également collectées.
Nous pouvons en outre collecter des données vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web, réseaux sociaux, lorsque vous nous répondez par e-mail, via les cookies (cf. point cookies), les données de navigation et d’autres technologies. Nous collectons, en plus des données mentionnées ci-dessus, les données d’entreprise comme le numéro de TVA ou numéro d’entreprise, les coordonnées des personnes de contact de l’entité juridique (nom, fonction, numéro de téléphone) ainsi que les données des associés et/ou partenaires de l’entreprise.
Ces données sont sollicitées par quelconque mode que ce soit et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.
Nous collectons également des données par le biais de canaux externes, dont des gestionnaires d’adresses. Nous prenons ensuite contact avec ces clients b2b potentiels. Ils ont par la suite la possibilité de vérifier, corriger ou modifier leurs données, ou de ne plus en autoriser l’utilisation.
Pourquoi collectons-nous ces données ?
A titre principal, « vos Données » sont utilisées pour pouvoir traiter correctement les contrats et les relations qui nous unissent, mais également pour gérer au mieux les missions qui nous sont confiées.
D’autre part, nous utilisons « vos Données » pour vous convier à des conférences, des séminaires, des festivités, des ateliers, pour vous informer sur nos promotions, nos actualités, sur des actualités susceptibles de vous intéresser, pour du marketing direct ou pour créer des profils. La création de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus ciblées et utiles.
Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou les informations sur nos services, vous pouvez à tout moment vous désinscrire sans devoir motiver votre décision. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de contacter notre établissement. Vous recevrez uniquement les communications électroniques de marketing direct si vous avez donné votre autorisation explicite. Vous pouvez également vous désinscrire des communications de marketing direct, à tout moment et sans frais. Nous utilisons également « vos Données » à des fins statistiques et dans le but d’améliorer nos produits et services. Si nous constatons qu’un de nos sites web ou une page précise enregistre une baisse de ses visiteurs, nous pouvons vérifier à quoi cela est dû. Par la suite, nous pouvons modifier et améliorer ce site web de manière que nos clients accèdent plus facilement aux informations qu’ils cherchent.
Gestion des banques de données
Toutes les données personnelles sont gérées par DEOM sa. Les transferts de données passent par un mode de cryptage adéquat. Ces données peuvent être transmises entre les entités appartenant à DEOM sa et à ses partenaires et/ou sous-traitants pour autant que cela soit utile à la réalisation de leur mission.
DEOM sa conserve les données collectées sur des serveurs extrêmement sécurisés au sein même de l’entreprise, ainsi éventuellement qu’auprès de tiers avec lesquels un contrat de traitement a été conclu (comprenant une clause de non divulgation et de confidentialité) ; DEOM sa s’est également renseignée quant à la mise en conformité R.G.P.D. de ces tiers.
Au sein de DEOM sa , seuls les responsables qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de leurs tâches peuvent y accéder. Les membres du personnel disposent d’une clause de confidentialité dans leur contrat de travail.
Afin de pouvoir recueillir les données de nos clients, nous avons fait le choix de tenir un registre conforme au modèle produit par la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.privacycommission.be/fr) ou l’Autorité de Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be/) depuis le 25 mai 2018.
Durée de conservation de vos données
DEOM sa ne conserve « vos Données » que pendant le temps estimé raisonnable et nécessaire par rapport aux finalités poursuivies reprises précédemment.
Pour toutes les données comptables relatives à la législation belge en vigueur, par exemple, elles sont conservées durant 10 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la clôture de l’exercice comptable
Après l’achèvement de toute relation contractuelle, DEOM sa conserve les données durant 7 ans, sauf si une quelconque disposition légale imposait une extension de ladite durée
Transmission à des tiers
À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons « vos Données » à des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de DEOM sa. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos données comme des informations confidentielles.
Nous pouvons faire appel à un intermédiaire externe. Cela implique notamment que pour certaines tâches, « vos Données » sont temporairement transmises à des tiers. Si nous le faisons, nous veillons systématiquement à ce que « vos Données » soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces intermédiaires.
Cookies
DEOM sa collecte, traite et utilise les données à caractère personnel que vous avez saisies lors de votre inscription sur les portails Internet. En outre, DEOM sa stocke ces données à caractère personnel et les utilise pour vous donner accès aux portails Internet. Ces données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune analyse ultérieure par DEOM sa. DEOM sa utilise toutefois des cookies conformément à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Vous trouverez une déclaration détaillée à propos des cookies ailleurs sur notre site Internet www.deom.be.
Le droit d'accès, de rectification et d'opposition de vos données
Lorsque vous devenez client de DEOM sa, nous enregistrons certaines données. Vous disposez alors de droits en rapport avec cette collecte : un droit d’accès, de correction et de suppression de « vos Données ».
Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire au responsable du traitement de DEOM sa, dans laquelle vous mentionnez précisément ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. En fonction de votre demande, DEOM sa se réserve le droit de solliciter que votre démarche soit signée, datée et accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité. Si vous souhaitez que nous supprimions « vos Données », vous devez également motiver spécifiquement votre demande. Si ces conditions sont respectées, DEOM sa procédera à votre demande dans les plus brefs délais et vous en informera, sauf à considérer que votre demande de suppression soit à l'encontre des nécessités légales (exemple : vos coordonnées relatives à la comptabilité).
Le droit à l’image – Confidentialité – Protection de la Vie Privée
Tant le Client que la société DEOM sa s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles, et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit.
La participation à des évènements en lien avec DEOM sa confère à cette dernière le droit de publier sur son site internet, les réseaux sociaux et tout autre support de communication, la présence et le visuel. Le droit à l’image lui est automatiquement cédé, sauf demande expresse, justifiée et écrite en sens contraire.
L’ensemble des données collectées par DEOM sa l’est en conformité avec la législation en vigueur. Il y est fait renvoi à la Charte de Vie Privée, disponible sur notre site Internet www.deom.be .
Modification de la Charte de Vie Privée
DEOM sa se réserve le droit de modifier la présente Charte de Vie Privée afin de se conformer aux modifications, adaptations, évolutions législatives et aux révisions prioritaires relatives à la protection des données de la vie privée. Il vous appartient de consulter régulièrement la Charte de Vie Privée sur le site où lesdites adaptations seront datées en fin de texte.
Version actualisée du 12/12/2022